Mentions légales

Dernière mise à jour : 28/08/2026

1. Éditeur du site

Le site accessible à l'adresse https://www.tara-accompagnement.com (ci-après « le Site ») est édité par une entrepreneure individuelle exerçant sous le nom commercial T.A.R.A accompagnement.

• Nom et prénom : Aurélie Dos Santos

• Statut juridique : Micro-entreprise (entreprise individuelle)

• Numéro SIRET : 10250629200014

• Numéro SIREN : 102506292

• Code APE/NAF : 9609Z – Autres services personnels n.c.a.

• TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)

• Adresse du siège social : 22 rue du Vert Coteau, 93250 Villemomble, France

• Email : info@tara-accompagnement.com

• Téléphone : 06 36 39 35 36

2. Hébergeur du site

Le Site est hébergé par la société :

• Nom : system.io

• Adresse : 60 N. Seringa Street, Twin Falls, Idaho 83301, États-Unis

• Téléphone : +1 208 391 7320

3. Directrice de la publication

La direction de la publication du Site est assurée par Aurélie Dos Santos, conformément à l'article 6-III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site — textes, visuels, logos, méthodes, programmes, ebooks, fichiers audio et mise en page — est protégé par le droit d'auteur en application des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et reste la propriété exclusive d'Aurélie Dos Santos, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, traduction ou adaptation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le nom commercial « T.A.R.A accompagnement » ainsi que les éléments distinctifs qui lui sont associés ne peuvent être utilisés, reproduits ou imités sans autorisation préalable.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est détaillé dans notre politique de confidentialité, établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

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7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur qui peuvent, selon les cas, désigner une juridiction différente.

8. Crédits

Conception et rédaction des contenus du Site : Aurélie Dos Santos.