Conditions générales de vente

Date d'entrée en vigueur : 28/08/2026

SOMMAIRE

• Article 1 — Préambule et objet

• Article 2 — Identité de la vendeuse

• Article 3 — Acceptation des CGV

• Article 4 — Produits proposés

• Article 5 — Prix et paiement

• Article 6 — Conclusion du contrat

• Article 7 — Livraison et accès

• Article 8 — Droit de rétractation

• Article 9 — Garantie commerciale « satisfait ou remboursé »

• Article 10 — Obligations de la cliente

• Article 11 — Obligations de la vendeuse

• Article 12 — Propriété intellectuelle

• Article 13 — Responsabilité

• Article 14 — Données personnelles

• Article 15 — Force majeure

• Article 16 — Litiges et médiation

• Article 17 — Loi applicable et juridiction

Article 1 — Préambule et objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits digitaux réalisées sur le site https://www.tara-accompagnement.com (ci-après « le Site ») par Aurélie Dos Santos, exerçant sous le nom commercial T.A.R.A accompagnement. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Identité de la vendeuse

• Aurélie Dos Santos — micro-entreprise (entreprise individuelle)

• SIRET : 10250629200014

• Adresse : 22 rue du Vert Coteau, 93250 Villemomble, France

• TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

• Email : info@tara-accompagnement.com

Article 3 — Acceptation des CGV

Avant toute validation de commande, la cliente doit cocher une case attestant avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Sans cette validation, la commande ne peut être finalisée.

Article 4 — Produits proposés

Le Site propose des produits digitaux (ebooks et fichiers audio) permettant un accompagnement à distance. Chaque produit fait l'objet d'une description détaillée sur sa page de vente. L'accès au produit est accordé pour une durée illimitée, sous réserve du respect des présentes CGV.

Article 5 — Prix et modalités de paiement

Le prix du produit est indiqué en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) sur la page de vente : 27 €.

Le paiement s'effectue en ligne, en une seule fois, par carte bancaire via Stripe ou via PayPal. La vendeuse ne stocke aucune donnée bancaire.

Article 6 — Conclusion du contrat

Le contrat est formé au moment où la cliente valide définitivement sa commande et où le paiement est confirmé par la plateforme de paiement (Stripe ou PayPal). Un email de confirmation est envoyé à cette adresse.

Article 7 — Livraison et accès au produit

L'accès au produit numérique (lien de téléchargement et/ou accès à l'espace membre) est envoyé par email dans un délai maximum de 24 heures après validation du paiement. L'accès est ensuite disponible pour une durée illimitée.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, tout consommateur dispose en principe d'un délai de rétractation de 14 jours pour les achats effectués à distance.

Toutefois, s'agissant d'un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation, ce droit ne s'applique pas dès lors que la cliente y a expressément renoncé au moment de la commande, en cochant une case dédiée, conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation. Cette renonciation est distincte de l'acceptation générale des CGV et doit être recueillie séparément.

Article 9 — Garantie commerciale « satisfait ou remboursé »

Indépendamment du droit de rétractation légal (auquel la cliente renonce pour ce type de produit), la vendeuse offre une garantie commerciale volontaire : satisfait ou remboursé sous 7 jours à compter de l'achat.

Pour en bénéficier, la cliente doit adresser sa demande à info@tara-accompagnement.com dans le délai imparti.

Cette garantie est purement commerciale : elle n'est pas une obligation légale et peut être modifiée ou retirée à tout moment pour les commandes futures, sans effet rétroactif sur les commandes déjà passées.

Article 10 — Obligations de la cliente

• Utiliser le produit dans un cadre strictement personnel ;

• Ne pas partager, revendre ou diffuser l'accès au produit à des tiers ;

• Fournir des informations exactes lors de la commande.

Article 11 — Obligations de la vendeuse

La vendeuse s'engage à fournir un accès au produit conforme à sa description, dans le délai annoncé (24 heures). Les contenus proposés relèvent d'une obligation de moyens et non d'une obligation de résultat.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Les ebooks, fichiers audio et tous les contenus fournis restent la propriété exclusive de la vendeuse. Toute reproduction, revente, partage ou diffusion, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable et expose son auteur à des poursuites au titre de la contrefaçon (art. L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Article 13 — Responsabilité

Les contenus proposés ont une vocation pédagogique et de bien-être. Ils ne remplacent en aucun cas un avis médical, psychologique ou financier professionnel. La vendeuse est tenue à une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat spécifique (amélioration de l'état de santé, de revenus, ou autre) lié à l'usage du produit.

Article 14 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 15 — Force majeure

La responsabilité de la vendeuse ne pourra être engagée si l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations résulte d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 16 — Litiges et médiation

En cas de litige, la cliente est invitée à contacter en priorité la vendeuse à l'adresse info@tara-accompagnement.com pour rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation, la cliente peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Article 17 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français compétents seront saisis, dans le respect des règles impératives protectrices du consommateur.

CONDITION GENERALE D'UTILISATION

Sommaire

• Article 1 — Préambule et objet

• Article 2 — Définitions

• Article 3 — Acceptation des CGU

• Article 4 — Inscription et compte

• Article 5 — Accès au site et à l'espace membre

• Article 6 — Engagements de l'utilisateur

• Article 7 — Comportements interdits

• Article 8 — Modération et sanctions

• Article 9 — Propriété intellectuelle

• Article 10 — Responsabilité de la plateforme

• Article 11 — Disponibilité du service

• Article 12 — Données personnelles

• Article 13 — Résiliation par l'utilisateur

• Article 14 — Résiliation par la plateforme

• Article 15 — Modification des CGU

• Article 16 — Loi applicable et juridiction

Article 1 — Préambule et objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site https://www.tara-accompagnement.com (ci-après « le Site ») ainsi que l'accès à la communauté privée associée, hébergée sur un groupe Facebook, animée par Aurélie Dos Santos exerçant sous le nom commercial T.A.R.A accompagnement.

Article 2 — Définitions

• Utilisateur / Membre : toute personne accédant au Site ou à la communauté privée ;

• Compte : espace personnel créé après achat, donnant accès aux contenus et/ou à la communauté ;

• Contenu : tout élément publié sur le Site ou dans la communauté (texte, image, commentaire, message) ;

• Plateforme : le Site et la communauté privée pris ensemble.

Article 3 — Acceptation des CGU

L'accès au Site et à la communauté implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute personne qui n'accepte pas ces CGU doit s'abstenir d'utiliser la Plateforme.

Article 4 — Inscription et création de compte

L'accès à l'espace membre et à la communauté privée est réservé aux personnes ayant effectué un achat sur le Site. Chaque compte est strictement personnel : un compte = une personne. La création de plusieurs comptes par une même personne est interdite.

Article 5 — Accès au site et à l'espace membre

Après achat, l'utilisateur bénéficie d'un accès à l'espace membre et, le cas échéant, à la communauté privée Facebook. Cet accès permet d'acheter des produits digitaux, de consulter les contenus, et d'échanger avec les autres membres (publications, commentaires, messages privés).

Article 6 — Engagements de l'utilisateur

• Utiliser la Plateforme de manière loyale et respectueuse envers les autres membres ;

• Ne pas partager ses identifiants d'accès ;

• Ne pas diffuser ou revendre les contenus payants ;

• Fournir des informations exactes lors de son inscription.

Article 7 — Comportements interdits

Sont notamment interdits au sein de la Plateforme :

• Le partage de l'accès à un compte avec un tiers ;

• Le téléchargement et la redistribution des contenus payants ;

• Le spam ou la sollicitation commerciale d'autres membres ;

• Les propos haineux, le harcèlement ou les contenus à caractère sexuel ;

• L'usurpation d'identité ;

• La création de plusieurs comptes par une même personne ;

• L'utilisation de la Plateforme à des fins concurrentielles.

Article 8 — Modération et sanctions

Tout comportement contraire aux présentes CGU peut faire l'objet, selon sa gravité, des mesures suivantes, appliquées de manière graduée :

• 1er niveau — Avertissement écrit ;

• 2e niveau — Suspension temporaire de l'accès à la Plateforme ;

• 3e niveau — Exclusion définitive, sans remboursement ;

• Cas grave — Action en justice si le comportement cause un préjudice à la vendeuse ou à un tiers.

Tout utilisateur sanctionné peut contester la décision en écrivant à info@tara-accompagnement.com. Sa demande sera examinée avant toute décision définitive.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Les contenus publiés par T.A.R.A accompagnement sur la Plateforme (textes, méthodes, programmes, ebooks, audios) restent sa propriété exclusive et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation.

Les contenus publiés par les membres dans la communauté (commentaires, publications) restent la propriété de leurs auteurs, qui accordent à T.A.R.A accompagnement un droit d'usage limité à l'animation et à la modération de la communauté.

Article 10 — Responsabilité de la Plateforme

Le Site est édité et modéré par Aurélie Dos Santos, qui en assume la responsabilité éditoriale conformément à la LCEN (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004).

La communauté privée est hébergée sur Facebook (Meta). À ce titre, Meta est l'hébergeur technique de ce groupe et applique ses propres règles. Aurélie Dos Santos agit comme animatrice et modératrice de la communauté : sa modération intervenant a posteriori sur les publications des membres, sa responsabilité sur les contenus tiers est limitée dans les conditions prévues par le régime applicable aux hébergeurs et modérateurs (LCEN, et Règlement (UE) 2022/2065 « Digital Services Act » pour les aspects qui la concernent), sans que cela ne se substitue aux propres conditions d'utilisation de Facebook.

Article 11 — Disponibilité du service

La Plateforme est accessible 24h/24, sauf cas de force majeure, maintenance ou panne. Aucune garantie de disponibilité continue à 100 % n'est offerte.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 13 — Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut quitter la communauté et/ou demander la suppression de son compte à tout moment, en écrivant à info@tara-accompagnement.com. Cette résiliation n'ouvre pas droit à remboursement, sauf application de la garantie commerciale prévue dans les CGV.

Article 14 — Résiliation par la Plateforme

En cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, la Plateforme peut suspendre ou clôturer le compte d'un utilisateur, selon la gradation prévue à l'article 8.

Article 15 — Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La date d'entrée en vigueur figure en haut du document. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

Article 16 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur.